Entre les hautes parties contractantes ci-après désignées : le Gouvernement de la République française, représenté par M. Sainteny, délégué du Haut- Commissaire de France régulièrement mandate par l’amiral d'Argenlieu, haut- commissairc de France, dépositaire des pouvoirs de la République française, d’une part, et le Gouvernement du Vietnam représenté par son président, M. Ho Chi Minh, et le délégue spécial du Conseil des Ministres, M. Vu Hong Khanh, d’autre part, il est convenu ce qui suit:
1*) Le Gouvemement française reconnait la République du Vietnam comme un État libre ayant son gouvernement, son parlement, son armée et ses finances, faisant partie de la Fédération Indochinoise et de l’Union Française.
En ce qui concrne la réunion des trois Ky, le gouvernement français s’engage à entériner les décisions prises par la population consultée par référendum.
2*) Le Gouvemement du Vietnam se déclare prêt à accueillir amicalement l’armée française lorsque, conformément aux accords internationaux, elle relèvera les troupes chinoises.
Un accord annexe, joint à la présente convention préliminaire fixera les modalités seron lesquelles s’effectueront les opérations de relève.
3*) Les stipulations ci-dessus formulées entreront immédiatetnent en vigueur. Aussitôt après l'échange des signatures, chacune des hautes parties contractantes prendra toutes mesures nécessaires pour faire cesser sur-le-champ les hostilités, maintenir les troupes sur leurs positions respecrives et créer le climat favorable nécessaire à l’ouverture immédiate de négociations amicales et franches.
Ces négociations porteront notamment sur les relations diplomatiques du Vietnam avec les Etats étrangers, le statut futur de l’Indochine, les intérêts économiques et culturels français au Vietnam.
Hanoi, Saigon ou Paris pourront être choisis comme siège de la conférence.
ACCORD ANNEXE
A LA CONVENTION PRELIMINAIRE INTERVENUE ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBUQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU VIETNAM
Entre les hautes parties contractantes désignées à la Convention préliminaire, il est convenu ce qui suit:
1*) Les forces de relève se composeront:
a) de 10.000 Vietnamiens avec leurs cadres vietnamiens relevant des autorités militaires du Vietnam;
b) de 15.000 Français y compris les forces françaises résidant actuellement dans le territoire du Vietnam, au nord du 16e parallèle. Ledits éléments devront être composés uniquement de Français d’origine métropolitaine à l’exception des troupes chargées de la garde des prisonniers japonais.
L’ensemble de ces forces sera place sous le commandement supérieur français, assisté de délégués vietnamiens. La progression, l’implantation et l’utilisation de ces forces seront définies au court d’une conférence d’état major entre les représentants des commandants français et vietnamiens, laquelle se tiendra dès le débarquement des unités françaises.
Des commissions mixtes seront crées, à tous Ies échelons, pour assurer dans un esprit d’amicale collaboration la liaison entre les troupes françaises et les troupe vietnamiennes.
2*) Les élements français des forces de relève seront répartis en trois catégories :
a) Les unités charges d’assurer la garde des prisonniers de guerre japonais Ces unités seront rapatriées dès que leur mission sera devenue sans objet par suite de l’évacuation de prisonniers japonais, en tout cas dans le délai maximum de dix mois.
b) les unités chargées d’assurer, en collaboration avec l’armée vietnamienne, le maintien de l’ordre public et la sécurité du territoire vietnamien. Ces unités seront relevées chaque année par cinquième par l’armée vietnamienne, cette relève étant donc effectivemeat réalisée dans un délai de cinq ans.
c) les unités chargées de la défense des bases vietnamiennes tiendront garnison; des zones de cantonnement, nettement délimitées, leurs seront assignées.
3*) le gouvernement français s’engage à ne pas utiliser les prisonniers japonais à des fins militaire.
Fait à Hanoi, le 6 mars 1946.
Signé : Sainteny, Salan, Vo Nguyen Giap.